Créé le 9 juin 2006 · En vigueur depuis le 4 novembre 2013
Le traitement permet à toute personne physique, après authentification soit par la procédure de saisie des trois secrets, soit par identifiant/ mot de passe en ligne, soit par identifiant/ mot de passe via le site " mon.service-public.fr " , d'accéder à son espace personnel sécurisé dans le portail fiscal et aux différents services en ligne proposés aux usagers personnes physiques.
En vigueur depuis le lundi 4 novembre 2013
Modifié parArrêté du 18 octobre 2013art. 1
Le traitement permet à toute personne physique, après authentification soit par la procédure de saisie des trois secrets, soit par identifiant/ mot de passe en ligne, soit par identifiant/ mot de passe via le site " mon.service-public.fr " , d'accéder à son espace personnel sécurisé dans le portail fiscal et aux différents services en ligne proposés aux usagers personnes physiques.
En vigueur du vendredi 19 octobre 2012 au dimanche 3 novembre 2013
Modifié parArrêté du 2 octobre 2012art. 1
Le traitement permet à toute personne physique, après authentification par la procédure de saisiedes trois secrets⏺ ou par identifiant/ mot de passe via le site "mon.service-public.fr", d'accéder à son espace personnel sécurisé dans le portail fiscal et aux différents services en ligne proposés aux usagers personnes physiques.
En vigueur du lundi 20 décembre 2010 au jeudi 18 octobre 2012
Modifié parArrêté du 21 octobre 2010art. 3
Le traitement permet à toute personne physique, après authentification par la procédure dite "des trois secrets" ou obtentiond'⏺ un certificat électronique,d'accéder à son espace personnel sécurisé dans le portail fiscal etaux différents services en ligne proposés aux usagers personnes physiques.
En vigueur du vendredi 9 juin 2006 au dimanche 19 décembre 2010
Le traitement permet à toute personne physique de créer son espace personnel sécurisé dans le portail fiscal, d'obtenir un certificat électronique et d'adhérer aux différents services en ligne proposés aux usagers personnes physiques.