Article 3
L'article 2 de l'arrêté du 9 mai 2006 susvisé est rédigé comme suit :
« Le traitement permet à toute personne physique, après authentification par la procédure dite " des trois secrets ” ou obtention d'un certificat électronique, d'accéder à son espace personnel sécurisé dans le portail fiscal et aux différents services en ligne proposés aux usagers personnes physiques. »
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