Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des modalités d'accès à l'espace personnel sécurisé
Résumé. Le traitement permet à toute personne physique d'accéder à son espace personnel sécurisé dans le portail fiscal et aux différents services en ligne proposés aux usagers personnes physiques.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 mai 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 mai 2006Art. 2