Arrêté du 2 octobre 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2006

Art. 2

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Modification des modalités d'accès à l'espace personnel sécurisé

Résumé. Le traitement permet à toute personne physique d'accéder à son espace personnel sécurisé dans le portail fiscal et aux différents services en ligne proposés aux usagers personnes physiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 2 → Version 3
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 2

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