Arrêté du 2 octobre 2012

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2002

Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2002

Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 avril 2002

Art. 2, Art. 6, Art. 7, Art. 8

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du traitement automatisé de données fiscales ADONIS

Résumé. L'arrêté modifie le traitement automatisé de données fiscales ADONIS pour clarifier les informations enregistrées, les modalités d'accès et les habilitations des agents.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2002Art. 1 → Version 3
- Arrêté du 5 avril 2002
Art. 1

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 avril 2002Art. 3 → Version 4
- Arrêté du 5 avril 2002
Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance