JORF n° 131 du 8 juin 2006

Arrêté du 24 mai 2006 autorisant l'ouverture au titre de l'année 2006 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle de la police nationale

Arrêté du 24 mai 2006 fixant les modalités d'organisation de la seconde session nationale de recrutement de gardiens de la paix de la police nationale au titre de l'année 2006

Arrêté du 6 juin 2006 constatant le classement de communes en zone de revitalisation rurale

Décision du 24 mai 2006 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décret n°2006-661 du 6 juin 2006 modifiant le décret n° 2002-325 du 7 mars 2002 instituant la nouvelle bonification indiciaire en faveur des personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure dans les services du ministère de la défense.

Arrêté du 22 mai 2006 fixant la liste des unités faisant l'objet entre le 1er janvier 2006 et le 31 décembre 2008 d'une dissolution, d'une délocalisation ou d'un désarmement

Arrêté du 23 mai 2006 modifiant l'arrêté du 23 décembre 1998 portant agrément de la liste des services ou des établissements relevant du ministère de la défense ouvrant droit à certaines indemnités de mobilité

Arrêté du 6 juin 2006 modifiant l'arrêté du 7 mars 2002 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire au ministère de la défense pour les personnels exerçant des fonctions de responsabilité supérieure

Décision du 11 mai 2006 modifiant la décision du 20 septembre 2005 portant délégation de signature (direction des ressources humaines)

Décision du 12 mai 2006 modifiant la décision du 21 septembre 2005 portant délégation de signature (service de la maintenance aéronautique)

Décision du 17 mai 2006 modifiant la décision du 13 septembre 2005 portant délégation de signature (direction de la qualité et du progrès)

Décision du 23 mai 2006 relative au recrutement direct en 2007 de deux contrôleurs des armées

Décision du 23 mai 2006 portant ouverture en 2007 d'un concours pour le recrutement de contrôleurs adjoints des armées

Liste des candidats admis en 2006, classés par ordre de mérite, au concours d'admission sur titres en deuxième année de l'Ecole navale, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers de marine, au concours de recrutement sur titres dans le corps des officiers spécialisés de la marine (spécialité sécurité)

Décret n°2006-662 du 7 juin 2006 relatif à la réorganisation, au retrait de magistrats et à la suppression de diverses commissions administratives.

Arrêté du 2 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de données à caractère personnel, dénommé « Base de connaissances »

Arrêté du 4 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé de transfert de données des états « Directive épargne »

Arrêté du 9 mai 2006 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé " Abonnement en ligne des particuliers-ALP "

Arrêté du 19 mai 2006 modifiant l'arrêté du 30 janvier 2006 portant délégation de signature pour la direction du développement territorial

Arrêté du 19 mai 2006 abrogeant l'arrêté du 14 septembre 2004 modifié portant délégation de signature pour les fonds européens du ressort de la direction interrégionale Nord-Ouest

Arrêté du 22 mai 2006 modifiant l'arrêté du 28 décembre 2001 relatif à la gestion automatisée de la documentation civile des conservations des hypothèques

Arrêté du 22 mai 2006 relatif à la mise en service par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de données personnelles dénommé « Télé@ctes »

Arrêté du 29 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 30 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 30 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au corps des assistants techniques à la Caisse des dépôts et consignations (femmes et hommes)

Arrêté du 1er juin 2006 portant délégation de signature pour la direction de la gestion opérationnelle des instruments financiers, de la trésorerie et des moyens de paiements dite des « back offices »

Arrêté du 6 juin 2006 fixant les taux de promotion dans les corps de la Cour des comptes pour l'année 2006

Décret n°2006-663 du 6 juin 2006 fixant le montant de la majoration de la taxe de l'aviation civile

Rapport au Premier ministre relatif au décret n° 2006-664 du 6 juin 2006 portant virement de crédits

Décret n° 2006-664 du 6 juin 2006 portant virement de crédits

Décret n°2006-665 du 7 juin 2006 relatif à la réduction du nombre et à la simplification de la composition de diverses commissions administratives.

Arrêté du 22 mai 2006 portant cession amiable d'un ensemble immobilier domanial

Arrêté du 29 mai 2006 portant modification du V de la section II du chapitre II du titre IV de l'annexe IV du code général des impôts

Arrêté du 29 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale des entreprises)

Arrêté du 30 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale du Trésor et de la politique économique)

Arrêté du 19 mai 2006 fixant les thèmes des travaux d'initiative personnelle encadrés en mathématique et physique (MP), physique et chimie (PC), physique et sciences de l'ingénieur (PSI), physique et technologie (PT), technologie et sciences industrielles (TSI), technologie, physique et chimie (TPC) et biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST), technologie-biologie (TB) pour l'année 2006-2007

Arrêté du 19 mai 2006 relatif au programme de géographie des classes préparatoires de seconde année des voies biologie, chimie, physique et sciences de la Terre (BCPST) et technologie - biologie (TB) pour l'année 2006-2007

Décret n°2006-666 du 6 juin 2006 modifiant le décret n° 86-351 du 6 mars 1986 portant déconcentration en matière de gestion des personnels relevant du ministre chargé de l'urbanisme, du logement et des transports.

Décret n°2006-667 du 6 juin 2006 fixant les conditions exceptionnelles d'intégration d'agents non titulaires du ministère des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer (direction générale de l'aviation civile) et de l'établissement public Météo-France dans des corps de fonctionnaires de catégorie C relevant de ce ministère.

Arrêté du 24 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture et fixant la date d'un concours sur épreuves professionnelles en vue de la promotion des inspecteurs du permis de conduire et de la sécurité routière de 3e classe en 2e classe

Arrêté du 26 mai 2006 autorisant au titre de l'année 2006 l'ouverture d'un concours sur épreuves professionnelles pour le recrutement de techniciens supérieurs principaux de l'équipement (femmes et hommes) et fixant la date des épreuves écrites

Décret n°2006-668 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Décret n°2006-669 du 7 juin 2006 modifiant l'annexe 2-5 du code de l'action sociale et des familles établissant le référentiel pour l'accès à la prestation de compensation

Décret n°2006-670 du 7 juin 2006 relatif à la retraite progressive et modifiant le code de la sécurité sociale (troisième partie : Décrets)

Arrêté du 20 avril 2006 fixant les modalités d'application des procédures de certification de la conformité définies aux articles R. 5211-39 à R. 5211-52, pris en application de l'article R. 5211-53 du code de la santé publique

Arrêté du 22 mai 2006 relatif à l'inscription de l'endoprothèse coronaire Endeavor de la société Medtronic France SAS au chapitre 1er du titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 22 mai 2006 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour la région sanitaire du Centre une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour la région sanitaire des Pays de la Loire une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 23 mai 2006 fixant pour la région sanitaire des Pays de la Loire une période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de réanimation

Arrêté du 23 mai 2006 relatif aux modèles de la carte d'invalidité et de la carte de priorité pour personne handicapée

Arrêté du 29 mai 2006 portant délégation de signature (direction générale de la santé)

Décision du 24 mars 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Décision du 6 avril 2006 interdisant, en application des articles L. 5122-15, L. 5422-12, L. 5422-14 et R. 5122-23 à R. 5122-26 du code de la santé publique, la publicité pour un objet, appareil ou méthode présenté comme bénéfique pour la santé lorsqu'il n'est pas établi que ledit objet, appareil ou méthode possède les propriétés annoncées

Liste des postes prioritaires occupés par des praticiens des hôpitaux à temps partiel pour la région Haute-Normandie

Arrêté du 24 mai 2006 relatif aux critères d'attribution des autorisations de plantation, de replantation et de replantation anticipée de vignes destinées à la production de vins à appellation d'origine et des autorisations de surgreffage de vignes en place les rendant aptes à produire du vin d'appellation d'origine pour la campagne 2006-2007

Arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Arrêté du 1er juin 2006 portant agrément des organismes payeurs de dépenses financées par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole

Arrêté du 31 mars 2006 portant agrément en qualité d'opérateur d'archéologie préventive du service archéologique départemental d'Eure-et-Loir

Arrêté du 23 mai 2006 relatif à la procédure d'aide aux ensembles musicaux professionnels, à la création chorégraphique et à la création théâtrale en Guadeloupe, Martinique et Guyane et modifiant l'arrêté du 25 novembre 2003 relatif à la procédure d'aide à la création chorégraphique.

Arrêté du 26 mai 2006 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Tarbes et des Hautes-Pyrénées à recourir à l'emprunt

Décret du 6 juin 2006 portant titularisation d'un préfet et radiation du corps des administrateurs civils

Décret du 7 juin 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la Corrèze (administration préfectorale) - M. Wilhelm (Jean-Marie)

Décret du 7 juin 2006 portant nomination du sous-préfet de Sarlat-la-Canéda (administration préfectorale) - M. Livenais (Yann)

Décret du 7 juin 2006 portant nomination du directeur de cabinet du préfet de la région Limousin, préfet de la Haute-Vienne (administration préfectorale) - M. Brunot (Stéphane)

Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 7 juin 2006 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 avril 2006 conférant un grade à une officière recrutée au titre de l'article 29 du statut général des militaires

Arrêté du 16 mai 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 17 mai 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 19 mai 2006 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de constructions aéronautiques

Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de l'aéronautique et de l'espace

Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination au conseil permanent des retraités militaires

Décret du 7 juin 2006 portant nomination du vice-président du conseil d'administration de l'ERAP - M. Ferrier (Michel)

Décret du 6 juin 2006 portant nomination d'un professeur associé au Collège de France - M. Orban (Guy)

Arrêté du 18 mai 2006 portant nomination à la commission de génie génétique

Décret du 6 juin 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 juin 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 juin 2006 portant maintien en détachement (magistrature)

Décret du 6 juin 2006 portant détachement (magistrature)

Décret du 6 juin 2006 portant détachement (magistrature)

Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2006 portant nomination de notaires salariées (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêtés du 26 mai 2006 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 26 mai 2006 portant démission d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 1er juin 2006 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 31 mars 2006 portant détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 31 mars 2006 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Arrêté du 31 mars 2006 portant fin de détachement (Office national interprofessionnel des céréales)

Décret du 7 juin 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de la Cité de la musique - M. Billarant (Jean-Philippe)

Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination du président du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette

Arrêté du 22 mai 2006 portant nomination du conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure d'architecture de Paris-La Villette