Arrêté du 9 mai 2006

Article 1

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Article 1

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Abonnement en ligne des particuliers - ALP" sur internet et dans les services de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur depuis le 9 juin 2006 · Dernière version le 20 décembre 2010

La direction générale des finances publiques est autorisée à mettre en œuvre le traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé "Abonnement en ligne des particuliers - ALP" sur internet et dans les services de la direction générale des finances publiques.

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En vigueur du vendredi 9 juin 2006 au dimanche 19 décembre 2010

Source : Légifrance