Arrêté du 18 octobre 2013

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 mai 2006

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des méthodes d'authentification pour l'accès au portail fiscal

Résumé. Le traitement permet aux personnes de se connecter à leur espace personnel sécurisé sur le portail fiscal avec trois méthodes d'authentification.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 mai 2006Art. 2 → Version 4
- Arrêté du 9 mai 2006
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance