Arrêté du 9 juin 2021

Article 18

Créé le 11 juin 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Application stricte des dispositions aux candidats privés hors contrat pour la session 2021

Résumé. Les élèves des écoles privées doivent suivre toutes les règles de l'arrêté pour les examens de 2021

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent strictement à la session d'examen 2021.

Historique des versions

En vigueur depuis le vendredi 11 juin 2021