Arrêté du 9 juin 2011

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. 7

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Précision des documents pour le contrôle technique des véhicules étrangers

Résumé. Les documents acceptés pour le contrôle technique d'un véhicule précédemment immatriculé hors de France sont précisés et simplifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004
Art. 7

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