Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Précision des documents pour le contrôle technique des véhicules étrangers
Résumé. Les documents acceptés pour le contrôle technique d'un véhicule précédemment immatriculé hors de France sont précisés et simplifiés.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7 → Version 7
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 7