Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la surveillance administrative des installations de contrôle technique
Résumé. La surveillance des installations de contrôle technique est désormais assurée par les services régionaux pour le compte du ministre des transports.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 40 → Version 4
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 40