Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dérogations pour les contrôles techniques
Résumé. Le préfet peut autoriser des centres agréés à utiliser des méthodes alternatives pour les contrôles techniques dans certaines zones difficiles d'accès.
A créé les dispositions suivantes :
Arrêté du 27 juillet 2004Art. 45 → Version 2
- Arrêté du 27 juillet 2004Art. 45