Arrêté du 9 juin 2011

Article 7

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Article 7

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 27 juillet 2004

Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe I (suite)

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Modification des contrôles techniques des véhicules

Résumé. L'arrêté modifie les contrôles techniques des véhicules, notamment pour les véhicules lourds, en précisant les observations et défauts constatables.

A modifié les dispositions suivantes :

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