Arrêté du 9 juin 2011

Article 12

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Article 12

Au point 7.2 de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « aux points 26-3 et 26-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 26-3 et 26-4 ».

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En vigueur depuis le 7 juillet 2011

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Modification d'une référence réglementaire

Résumé. Un arrêté modifie une référence dans un document officiel pour préciser les articles concernés.

Au point 7.2 de l'annexe V de l'arrêté du 27 juillet 2004 susvisé, les mots : « aux points 26-3 et 26-4 » sont remplacés par les mots : « aux articles 26-3 et 26-4 ».

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 7 juillet 2011

Source : Légifrance