Section précédente

Section parente

Arrêté du 24 mai 2024

accréditant certains établissements d'enseignement supérieur de la création artistique en vue de la délivrance du diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Diplôme d'artiste de cirque reconnu comme équivalent à une licence

Résumé. À partir de 2024, certaines écoles pourront délivrer un diplôme d'artiste de cirque équivalent à une licence.

La ministre de la culture et la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 613-1 (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires), L. 759-2 (Accréditation des écoles d'art et de spectacle), D. 612-32-2 (Accord automatique du grade de licence), D. 613-1 (Grades et titres dans l'enseignement supérieur), D. 613-5 (Rôle du ministre dans la gestion des diplômes nationaux) et D. 759-1 (Diplômes de l'enseignement supérieur dans le spectacle vivant) ;

Vu le décret n° 2007-1678 modifié du 27 novembre 2007 relatif aux diplômes nationaux supérieurs professionnels délivrés par les établissements d'enseignement supérieur dans les domaines du spectacle vivant ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2018 (Règles pour les écoles d'art délivrant des diplômes universitaires) fixant les modalités d'accréditation des établissements publics nationaux d'enseignement supérieur de la création artistique et des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique dans le domaine du spectacle vivant et des arts plastiques en vue de la délivrance des diplômes conférant un grade universitaire défini à l'article L. 613-1 du code de l'éducation (Contrôle étatique de la délivrance des diplômes universitaires) ;

Vu l'arrêté du 27 janvier 2020 (Nouvelles règles pour les diplômes de licence et master) relatif au cahier des charges des grades universitaires de licence et de master ;

Vu l'arrêté du 13 juillet 2021 (Obtention du diplôme d'artiste de cirque) relatif au diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche artistiques et culturels du 25 mars 2024 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 26 mars 2024,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Accréditation des établissements d'enseignement supérieur de la création artistique

Résumé. À partir de 2024, des écoles pourront donner un diplôme d'artiste de cirque.

A compter de l'année universitaire 2024-2025, les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique listés en annexe sont accrédités, pour les durées indiquées, à délivrer le diplôme national supérieur professionnel d'artiste de cirque.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté au Journal officiel

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel pour que tout le monde le sache.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des écoles de cirque accréditées

Résumé. Un arrêté liste les écoles de cirque qui peuvent donner un diplôme équivalent à une licence.

Fait le 24 mai 2024.

La ministre de la culture,

Pour la ministre et par délégation :

Le sous-directeur des enseignements spécialisé et supérieur et de la recherche,

D. Declerck

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la stratégie et de la qualité des formations,

M. Pochard

Arrêté du 24 mai 2024
Article 1
Article 2
Annexe