Arrêté du 9 juillet 2026

Article 1

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Article 1

Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique figurant en annexe sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes mentionnés dans la même annexe. L'accréditation est accordée, à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Accréditation d'écoles d'art pour la délivrance de diplômes

Résumé. Certaines écoles d'art obtiennent le droit de délivrer des diplômes à partir de la rentrée 2026.

Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique figurant en annexe sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes mentionnés dans la même annexe. L'accréditation est accordée, à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance