En vigueur depuis le 26 juillet 2026
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Accréditation d'écoles d'art pour la délivrance de diplômes
Les établissements d'enseignement supérieur de la création artistique figurant en annexe sont accrédités en vue de la délivrance des diplômes mentionnés dans la même annexe. L'accréditation est accordée, à compter de la rentrée universitaire 2026-2027.