Arrêté du 9 juillet 2026

Article 3

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Article 3

Les grades universitaires de licence et de master sont conférés de plein droit aux titulaires des diplômes mentionnés à l'article 2 (Diplômes artistiques et grades universitaires) pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à compter de l'année universitaire correspondant à la première année d'accréditation jusqu'à la fin de l'année universitaire correspondant à la dernière année d'accréditation, telles que mentionnées en annexe.

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En vigueur depuis le 26 juillet 2026

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Attribution automatique des grades aux diplômés d'art

Résumé. Les diplômés de certains établissements d'art obtiennent automatiquement les grades de licence ou master.

Les grades universitaires de licence et de master sont conférés de plein droit aux titulaires des diplômes mentionnés à l'article 2 (Diplômes artistiques et grades universitaires) pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à compter de l'année universitaire correspondant à la première année d'accréditation jusqu'à la fin de l'année universitaire correspondant à la dernière année d'accréditation, telles que mentionnées en annexe.

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En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2026

Source : Légifrance