En vigueur depuis le 26 juillet 2026
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Attribution automatique des grades aux diplômés d'art
Les grades universitaires de licence et de master sont conférés de plein droit aux titulaires des diplômes mentionnés à l'article 2 (Diplômes artistiques et grades universitaires) pour les promotions qui ont obtenu ces diplômes à compter de l'année universitaire correspondant à la première année d'accréditation jusqu'à la fin de l'année universitaire correspondant à la dernière année d'accréditation, telles que mentionnées en annexe.