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Modification des mentions sur la carte européenne d'armes à feu
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1998Art. 1
Article précédent
Arrêté du 9 juillet 2018
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1998
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 mai 1998Art. 1
cite
Cité par
Source : Légifrance
Modification des registres pour la destruction d'armes
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 3
Modification des règles de gestion des armes et munitions
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 4
Extension territoriale et modification des règles de cession d'armes
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 6
Modification des règles de déclaration des importations et transferts d'armes
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 7
Modification des règles d'importation des armes
Arrêté du 9 juillet 2018 · art. 10
Art. 1 (V)
Arrêté du 6 mai 1998
Code de la sécurité intérieure
Code de la sécurité intérieure
Définitions des armes et munitions
Code de la sécurité intérieure · art. R311-1
Décret n° 2013-700 du 30 juillet 2013