Arrêté du 9 juillet 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 6 mai 1998

Art. 1

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Modification des mentions sur la carte européenne d'armes à feu

Résumé. La carte européenne d'armes à feu atteste désormais de la détention ou de l'utilisation des armes inscrites dessus, et précise les catégories d'armes concernées.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 6 mai 1998Art. 1 → Version 4
- Arrêté du 6 mai 1998
Art. 1

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