Arrêté du 25 août 2010

Article 1

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Article 1

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les organisations professionnelles visées à l'article 11 du décret du 4 juillet 1984 susvisé (Désignation des représentants des territoires d'outre-mer) sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.

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Abrogé26 juillet 2015

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 26 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Liste des organisations professionnelles en outre-mer

Résumé. Un arrêté liste les organisations professionnelles représentatives dans les territoires d'outre-mer pour désigner leurs représentants.

En Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Mayotte, en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les îles Wallis et Futuna, les organisations professionnelles visées à l'article 11 du décret du 4 juillet 1984 susvisé (Désignation des représentants des territoires d'outre-mer) sont celles énumérées dans l'annexe au présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 25 juillet 2015

Source : Légifrance