Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la liste des organisations professionnelles dans les territoires d'outre-mer
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 août 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null