ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 25 août 2010

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null

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Suppression de la liste des organisations professionnelles dans les territoires d'outre-mer

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2015 supprime la liste des organisations professionnelles dans les territoires d'outre-mer.

A abrogé les dispositions suivantes :

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