ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat procède à la consultation des organisations mentionnées à l'article 1er (Liste des organisations professionnelles locales dans l'outre-mer).

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 26 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des organisations locales en outre-mer

Résumé. Dans les territoires d'outre-mer, le représentant de l'État doit consulter certaines organisations professionnelles locales.

Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat procède à la consultation des organisations mentionnées à l'article 1er (Liste des organisations professionnelles locales dans l'outre-mer).

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 26 juillet 2015

Source : Légifrance