Arrêté du 25 août 2010

Article 2

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Article 2

Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat procède à la consultation des organisations mentionnées à l'article 1er (Liste des organisations professionnelles en outre-mer).

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Abrogé26 juillet 2015

Créé le 1 septembre 2010 · Abrogé le 26 juillet 2015

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation des organisations professionnelles en outre-mer

Résumé. Dans les territoires d'outre-mer, le représentant de l'État consulte certaines organisations professionnelles avant de prendre des décisions.

Dans les départements et régions d'outre-mer, les collectivités d'outre-mer régies par l'article 74 de la Constitution et en Nouvelle-Calédonie, le représentant de l'Etat procède à la consultation des organisations mentionnées à l'article 1er (Liste des organisations professionnelles en outre-mer).

Historique des versions

En vigueur du mercredi 1 septembre 2010 au samedi 25 juillet 2015

Source : Légifrance