Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,
Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 et R. 132-1 à R. 132-17 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de handball en date du 9 février 2015 ;
Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de handball en date du 18 avril 2015,
Arrête :
Abrogé depuis le 2016-06-26 par [object Object]
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball créée par la Fédération française de handball, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport.
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2 cités
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 novembre 2012 > > Art. 1, Art. 2, Art. 3 > >
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4 abrogés
Abrogé depuis le 2016-06-26 par [object Object]
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 9 juillet 2015.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des sports,
T. Mosimann