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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Abrogé26 juin 2016
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Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports,

Vu le code du sport, notamment ses articles L. 132-1 (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives) et R. 132-1 (Création de ligues professionnelles par les fédérations sportives) à R. 132-17 (Approbation de la convention sportive) ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Ligue nationale de handball en date du 9 février 2015 ;

Vu l'approbation de l'assemblée générale de la Fédération française de handball en date du 18 avril 2015,

Arrête :

Abrogé26 juin 2016

Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 26 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de la Ligue nationale de handball

Résumé. La Ligue nationale de handball a été créée par la Fédération française de handball et ses statuts sont conformes aux règles du code du sport.

Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball créée par la Fédération française de handball, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un arrêté sur la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball

Résumé. L'arrêté de 2012 sur la Ligue nationale de handball est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

Abrogé26 juin 2016

Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 26 juin 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Rôle du directeur des sports dans un arrêté

Résumé. Le directeur des sports est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 juillet 2015.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des sports,

T. Mosimann

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au samedi 25 juin 2016

ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Article 1
Article 2
Article 3