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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 2 novembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3

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Suppression d'un arrêté sur la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball

Résumé. L'arrêté de 2012 sur la Ligue nationale de handball est supprimé.

A abrogé les dispositions suivantes :

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