Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression d'un arrêté sur la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball
Résumé. L'arrêté de 2012 sur la Ligue nationale de handball est supprimé.
A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 2 novembre 2012Art. 1 : Reconnaissance officielle de la Ligue nationale de handballArrêté du 2 novembre 2012Art. 2 : Abrogation d'un arrêté sur la Ligue nationale de handballArrêté du 2 novembre 2012Art. 3 : Rôle du directeur des sports dans un arrêté
- Arrêté du 2 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3