Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 2
Créé le 15 novembre 2012 · Abrogé le 18 juillet 2015
Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball créée par la Fédération française de handball, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).