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Arrêté du 2 novembre 2012

Article 1

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Article 1

Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball créée par la Fédération française de handball, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

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Abrogé18 juillet 2015

Créé le 15 novembre 2012 · Abrogé le 18 juillet 2015

Sont constatés conformes aux dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball créée par la Fédération française de handball, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).

Historique des versions

En vigueur du jeudi 15 novembre 2012 au vendredi 17 juillet 2015

Source : Légifrance