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Arrêté du 2 novembre 2012

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé18 juillet 2015

Créé le 15 novembre 2012 · Abrogé le 18 juillet 2015

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur du jeudi 15 novembre 2012 au vendredi 17 juillet 2015

Source : Légifrance