Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 2
Créé le 15 novembre 2012 · Abrogé le 18 juillet 2015
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 2 novembre 2012
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par ARRÊTÉ du 9 juillet 2015 - art. 2
Créé le 15 novembre 2012 · Abrogé le 18 juillet 2015
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le samedi 18 juillet 2015
Abrogé parARRÊTÉ du 9 juillet 2015art. 2
En vigueur du jeudi 15 novembre 2012 au vendredi 17 juillet 2015
Source : Légifrance