Abrogé par Arrêté du 17 juin 2016 - art. 2
Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 26 juin 2016
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Création de la Ligue nationale de handball
Sont constatés conformes au titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport les statuts de la Ligue nationale de handball créée par la Fédération française de handball, en application des dispositions prévues à l'article L. 132-1 du code du sport (Création et gestion des ligues professionnelles par les fédérations sportives).