Abrogé par Arrêté du 17 juin 2016 - art. 2
Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 26 juin 2016
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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ARRÊTÉ du 9 juillet 2015
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 17 juin 2016 - art. 2
Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 26 juin 2016
Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 26 juin 2016
Abrogé parArrêté du 17 juin 2016art. 2
En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au samedi 25 juin 2016
Source : Légifrance