ARRÊTÉ du 9 juillet 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé26 juin 2016

Créé le 18 juillet 2015 · Abrogé le 26 juin 2016

Le directeur des sports est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du samedi 18 juillet 2015 au samedi 25 juin 2016

Source : Légifrance