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Arrêté du 2 novembre 2012

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Article 2

L'arrêté du 12 juillet 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.

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Abrogé18 juillet 2015

Créé le 15 novembre 2012 · Abrogé le 18 juillet 2015

L'arrêté du 12 juillet 2005 constatant la conformité des statuts de la Ligue nationale de handball avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport est abrogé.

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En vigueur du jeudi 15 novembre 2012 au vendredi 17 juillet 2015

Source : Légifrance