Arrêté du 9 juillet 2013

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 20 août 2012

Art. 1

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Modification de la composition des commissions professionnelles consultatives

Résumé. La composition des commissions professionnelles consultatives auprès du ministre de l'éducation nationale est modifiée pour inclure plus de représentants diversifiés.

A modifié les dispositions suivantes :

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