Arrêté du 9 juillet 2012

Article 3

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Article 3

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 5 septembre 2002

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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Suppression des règles sur les indemnités et classements des enseignements

Résumé. L'arrêté abroge plusieurs articles concernant les indemnités et classements des enseignements et concours dans le domaine de l'environnement.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 5 septembre 2002Art. 1Arrêté du 5 septembre 2002Art. 2Arrêté du 5 septembre 2002Art. 3
- Arrêté du 5 septembre 2002
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7

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