Arrêté du 9 juillet 2012

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2011

Art. 8

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Modification des tarifs de rémunération pour les activités d'examen

Résumé. L'arrêté modifie les tarifs de rémunération pour différentes activités liées aux examens.

A modifié les dispositions suivantes :

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