Arrêté du 4 octobre 2011

Article 8

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Article 8

Les montants de l'heure de l'activité de recrutement sont fixés comme suit :

ACTIVITÉS

TAUX

Conception de sujet

19 € par heure

Test de sujet

19 € par heure

Correction de copies

19 € par heure

Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury.

Présidence du jury

72 € par vacation de demi-journée

Rémunération des surveillants

Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures

Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence

Responsable de centre d'examen

72 € par vacation de demi-journée

Responsable de centre d'examen et responsable de salle

72 € par vacation de demi-journée

Responsable de salle

44 € par vacation de demi-journée

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2011 · Dernière version le 23 septembre 2012

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Tarifs des activités de recrutement

Résumé. L'article fixe les tarifs horaires pour différentes activités de recrutement, comme la conception, le test et la correction de sujets, ainsi que les rôles de jury et de surveillance.

Les montants de l'heure de l'activité de recrutement sont fixés comme suit :

ACTIVITÉS

TAUX

Conception de sujet

19 € par heure

Test de sujet

19 € par heure

Correction de copies

19 € par heure

Participation aux oraux ou aux différents travaux du jury.

Présidence du jury

72 € par vacation de demi-journée

Rémunération des surveillants

Agents publics : 22 € par vacation de 4 heures

Extérieurs : taux horaire du SMIC affecté du nombre d'heures de présence

Responsable de centre d'examen

72 € par vacation de demi-journée

Responsable de centre d'examen et responsable de salle

72 € par vacation de demi-journée

Responsable de salle

44 € par vacation de demi-journée

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 23 septembre 2012

Modifié parArrêté du 9 juillet 2012art. 2 : Modification des tarifs de rémunération pour les activités d'examen

En résumé. Ajout de deux nouvelles catégories de responsables (centre d'examen et salle) avec leurs tarifs respectifs, tout en conservant les autres activités et leurs rémunérations inchangées.

En vigueur du jeudi 1 septembre 2011 au samedi 22 septembre 2012

Source : Légifrance