Arrêté du 9 juillet 2012

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 4 octobre 2011

Art. 1

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Modification des conditions d'indemnisation pour les activités de formation et d'évaluation

Résumé. Les agents qui forment ou évaluent à titre principal ne reçoivent plus d'indemnité, sauf s'ils le font en dehors de leur organisme.

A modifié les dispositions suivantes :

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