Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des conditions d'indemnisation pour les activités de formation et d'évaluation
Résumé. Les agents qui forment ou évaluent à titre principal ne reçoivent plus d'indemnité, sauf s'ils le font en dehors de leur organisme.
A modifié les dispositions suivantes :