Arrêté du 9 juillet 2012

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 13 avril 2011

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9

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Suppression des règles d'examens pour les secrétaires administratifs

Résumé. L'arrêté du 9 juillet 2012 supprime les règles concernant les examens professionnels pour les secrétaires administratifs des juridictions financières.

A abrogé les dispositions suivantes :

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