JORF n°0088 du 14 avril 2011

Article 2

Article 2

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du premier président. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription aux examens, la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.


Historique des versions

Version 1

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du premier président. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription aux examens, la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.