Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 9
Créé le 15 avril 2011
Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du premier président. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription aux examens, la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.
Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 9
En vigueur du vendredi 15 avril 2011 au mercredi 11 juillet 2012
Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er sont ouverts par arrêté du premier président. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription aux examens, la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.