Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 9
Créé le 15 avril 2011 · Abrogé le 12 juillet 2012
Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens pour avancement dans la fonction publique) sont ouverts par arrêté du premier président. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription aux examens, la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.