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Arrêté du 13 avril 2011

Article 2

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Article 2

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens pour avancement dans la fonction publique) sont ouverts par arrêté du premier président. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription aux examens, la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

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Abrogé12 juillet 2012

Créé le 15 avril 2011 · Abrogé le 12 juillet 2012

Les examens professionnels mentionnés à l'article 1er (Organisation des examens pour avancement dans la fonction publique) sont ouverts par arrêté du premier président. Cet arrêté fixe les modalités d'inscription aux examens, la date des épreuves et le nombre de postes à pourvoir.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 avril 2011 au mercredi 11 juillet 2012

Source : Légifrance