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Arrêté du 13 avril 2011

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Article 7

Pour chaque examen professionnel, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

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Abrogé12 juillet 2012

Créé le 15 avril 2011 · Abrogé le 12 juillet 2012

Pour chaque examen professionnel, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.

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En vigueur du vendredi 15 avril 2011 au mercredi 11 juillet 2012

Source : Légifrance