Abrogé12 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 9
Créé le 15 avril 2011
Pour chaque examen professionnel, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.
Arrêté du 13 avril 2011
Article 7
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 9
En vigueur du vendredi 15 avril 2011 au mercredi 11 juillet 2012
Pour chaque examen professionnel, le jury établit, par ordre alphabétique, la liste des candidats admis.