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Arrêté du 13 avril 2011

Article 1

Abrogé12 juillet 2012

Créé le 15 avril 2011

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé en vue de l'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières sont organisés dans les conditions fixées au présent arrêté.

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Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2012

Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 9

En vigueur du vendredi 15 avril 2011 au mercredi 11 juillet 2012

Les examens professionnels prévus au 1° du I et au 1° du II de l'article 25 du décret du 11 novembre 2009 susvisé en vue de l'accès respectivement au grade de secrétaire administratif de classe supérieure et au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle des juridictions financières sont organisés dans les conditions fixées au présent arrêté.