Abrogé12 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 9
Créé le 15 avril 2011 · Abrogé le 12 juillet 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.
Arrêté du 13 avril 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 9
Créé le 15 avril 2011 · Abrogé le 12 juillet 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.
Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 9
En vigueur du vendredi 15 avril 2011 au mercredi 11 juillet 2012
Source : Légifrance