Abrogé12 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 9
Créé le 15 avril 2011
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.
Arrêté du 13 avril 2011
Article 8
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 9
En vigueur du vendredi 15 avril 2011 au mercredi 11 juillet 2012
Les dispositions du présent arrêté sont applicables aux examens professionnels ouverts au titre de l'année 2011.