Arrêté du 9 juillet 2012

Article 10

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Article 10

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 juillet 2012

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Application et publication d'un arrêté

Résumé. Le premier président de la Cour des comptes doit appliquer cet arrêté, qui sera publié officiellement.

Le premier président de la Cour des comptes est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 juillet 2012

Source : Légifrance