Abrogé12 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 9
Créé le 15 avril 2011 · Abrogé le 12 juillet 2012
La composition de chacun des jurys est fixée par arrêté du premier président.
Arrêté du 13 avril 2011
La composition de chacun des jurys est fixée par arrêté du premier président.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 9
Créé le 15 avril 2011 · Abrogé le 12 juillet 2012
La composition de chacun des jurys est fixée par arrêté du premier président.
Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 9
En vigueur du vendredi 15 avril 2011 au mercredi 11 juillet 2012
Source : Légifrance