Article précédent

Article suivant

Arrêté du 13 avril 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

La composition de chacun des jurys est fixée par arrêté du premier président.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Historique des versions

En vigueur du vendredi 15 avril 2011 au mercredi 11 juillet 2012

Source : Légifrance