Abrogé12 juillet 2012
Abrogé par Arrêté du 9 juillet 2012 - art. 9
Créé le 15 avril 2011
La composition de chacun des jurys est fixée par arrêté du premier président.
Arrêté du 13 avril 2011
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le jeudi 12 juillet 2012
Abrogé parArrêté du 9 juillet 2012art. 9
En vigueur du vendredi 15 avril 2011 au mercredi 11 juillet 2012
La composition de chacun des jurys est fixée par arrêté du premier président.