Arrêté du 27 juin 2022

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2

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Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. L'arrêté ajoute la direction du numérique et supprime le service du numérique dans l'organisation du secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

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