Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des alinéas de l'article 2
Résumé Les septième et huitième alinéas de l'article 2 changent pour inclure la direction du numérique et un nouveau service.
Les septième et huitième alinéas de l'article 2 sont remplacés par les dispositions suivantes :
«-la direction du numérique ;
«-le service du pilotage et de l'évolution des services ; ».
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