Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'organisation du secrétariat général
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7 : Organisation du service des politiques support et des systèmes d'information
→ Version 5Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.7.1 : Rôle d'un service dans la gestion des ressources du ministère
→ Version 4
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2, Art. 2.7, Art. 2.7.1, Art. 2.7.2, Art. 2.7.3, Art. 2.7.5, Art. 2.12