Arrêté du 25 juin 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 2, Art. 2.7, Art. 2.7.1, Art. 2.7.2, Art. 2.7.3, Art. 2.7.5, Art. 2.12

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Modification de l'organisation du secrétariat général

Résumé. L'arrêté modifie l'organisation du secrétariat général en supprimant une sous-direction, en créant un délégué à la transformation numérique et en ajustant les missions de plusieurs services.

A modifié les dispositions suivantes :

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