ARRÊTÉ du 28 octobre 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1, Art. 9

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Remplacement de la délégation à la sécurité routière par une délégation à la mer et au littoral

Résumé. La délégation à la sécurité et à la circulation routières est remplacée par une délégation à la mer et au littoral, qui coordonne les politiques relatives à la mer et au littoral.

A modifié les dispositions suivantes :

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