Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Remplacement de la délégation à la sécurité routière par une délégation à la mer et au littoral
Résumé. La délégation à la sécurité et à la circulation routières est remplacée par une délégation à la mer et au littoral, qui coordonne les politiques relatives à la mer et au littoral.
A modifié les dispositions suivantes :