Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réorganisation de l'administration centrale des ministères écologiques
Résumé. L'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer est réorganisée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1 : Organisation du ministère de l'écologie en 2008
→ Version 9
→ Version 9
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1