Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification d'un article d'un ancien arrêté
Résumé. Un texte a été mis à jour en février 2022.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1 → Version 9
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1