Article 5
I. ― A l'article 1er du même arrêté, le neuvième alinéa est supprimé.
II. ― Les articles 9.1,9.1.1,9.1.2,9.1.3,9.1.4,9.1.4.1,9.1.5,9.1.6 du même arrêté sont abrogés.
1 version
JORF n°0227 du 29 septembre 2013
Article 5
Historique des versions
Version 1
I. ― A l'article 1er du même arrêté, le neuvième alinéa est supprimé.
II. ― Les articles 9.1,9.1.1,9.1.2,9.1.3,9.1.4,9.1.4.1,9.1.5,9.1.6 du même arrêté sont abrogés.