A abrogé les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.2 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.3 → Version 2Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.4 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.4.1 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.5 → Version 1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.6 → Version 1
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.1.2, Art. 9.1.3, Art. 9.1.4, Art. 9.1.4.1, Art. 9.1.5, Art. 9.1.6
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1 → Version 4
-Arrêté du 9 juillet 2008Art. 1