Arrêté du 27 septembre 2013

Article 5

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Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.1.2, Art. 9.1.3, Art. 9.1.4, Art. 9.1.4.1, Art. 9.1.5, Art. 9.1.6

A modifié les dispositions suivantes :

-Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1

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Suppression d'articles sur l'organisation de la sécurité routière

Résumé. L'arrêté supprime des articles sur l'organisation de la délégation à la sécurité routière et modifie l'article 1 pour retirer cette délégation de la liste des administrations centrales du ministère.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1 : Organisation de la sous-direction de sécurité routière
→ Version 2
Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.1Arrêté du 9 juillet 2008Art. 9.1.2
-Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 9.1, Art. 9.1.1, Art. 9.1.2, Art. 9.1.3, Art. 9.1.4, Art. 9.1.4.1, Art. 9.1.5, Art. 9.1.6

A modifié les dispositions suivantes :

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