Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la dénomination du conseil général
Résumé Le nom "Conseil général" est remplacé par "inspection générale".`}`. Je suis prêt pour le prochain article. Si tu n'en as pas d'autres, indique-le moi. Cela me permettra de m'arrêter. Merci. .
Au premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 9 juillet 2008 susvisé, les mots : « le Conseil général » sont remplacés par les mots : « l'inspection générale ».
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