Arrêté du 26 décembre 2022

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 9 juillet 2008

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la composition administrative des ministères écologiques

Résumé. L'arrêté modifie la composition de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique en remplaçant le Conseil général par l'inspection générale.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance