Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles fiscales en janvier 2026
Résumé. Un arrêté du 9 janvier 2026 modifie plusieurs articles du Code général des impôts pour mettre à jour les règles fiscales.
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 218 → Version 3
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 218
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 213 → Version 4
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 213
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 215 → Version 4
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 215
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 216 → Version 2
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 216
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 217 → Version 3
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 217
A modifié les dispositions suivantes :
Code général des impôts, annexe IV, CGIANIVArt. 214 → Version 4
- Code général des impôts, annexe IV, CGIANIV.Art. 214