JORF n°0011 du 14 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté modifiant le code des impôts sera publié au Journal officiel.
Les nouvelles règles fiscales commenceront à s'appliquer le 1er février 2026.
Les plafonds de délégation de signature pour les agents des finances publiques ont été augmentés, notamment pour les cadres et les agents de catégorie B.
Un arrêté du 9 janvier 2026 augmente les plafonds de délégation de signature pour les agents des finances publiques, avec application à partir du 1er février 2026.