JORF n°0010 du 13 janvier 2026
Actualités
Quoi de neuf ? Cette page présente les derniers événements publiés dans l'open data Légifrance. Pour vous simplifier la veille juridique, nous vous les présentons sous forme chronologique de leur apparition dans l'open data. Il peut s'agir d'événements à venir.
La chronologie couvre jusqu’à trois ans d’historique, chargés par périodes d’un an.
- Origine inconnue
Un arrêté est publié au Journal officiel pour abroger plusieurs articles d'un précédent arrêté.
Un article supprime plusieurs articles d'un arrêté de 2025.
Plusieurs agents du ministère de l'économie reçoivent le droit de gérer des opérations budgétaires et comptables sur l'application Chorus.
Deux responsables administratives reçoivent le droit de valider des ordres de mission et des frais liés au système Chorus-DT, ainsi que de signer des actes concernant les frais de fonctionnement du programme DGF.
Anne Virlogeux, cheffe du bureau de la communication, a le droit de signer des documents au nom du ministre pour les affaires liées à son bureau.
Agathe Franc, directrice de la transformation numérique, est autorisée à signer des documents au nom du ministre.
Plusieurs agents du ministère de l'économie reçoivent le droit de signer des documents concernant la gestion des employés et la formation.
Mme Barbara Siguret est autorisée à signer des documents financiers pour la direction générale des entreprises en cas d'absence des responsables habituels.
Marielle Fayol est autorisée à signer des documents pour les marchés liés aux normes et réglementations des produits.
Une inspectrice des douanes reçoit le droit de signer des documents pour le contrôle des produits chimiques dangereux.