Arrêté du 9 janvier 2026

Article 6

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Article 6

Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes décisions ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

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Abrogé13 juillet 2026

Créé le 14 janvier 2026 · Abrogé le 13 juillet 2026

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Délégation de signature pour Anne Virlogeux

Résumé. Anne Virlogeux, cheffe du bureau de la communication, a le droit de signer des documents au nom du ministre pour les affaires liées à son bureau.

Mme Anne Virlogeux, agente contractuelle, cheffe du bureau de la communication, reçoit délégation à l'effet de signer, au nom du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, tous actes décisions ou conventions, dans la limite des attributions du bureau de la communication.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 14 janvier 2026 au dimanche 12 juillet 2026

Source : Légifrance